Guide · Accord de la mutuelle
L’accord de la mutuelle en logopédie : demande, durée et prolongation
Sans accord du médecin-conseil, pas de remboursement. Le parcours est toujours le même : une prescription, un bilan, une seconde prescription, puis la demande. Voici l’ordre à suivre, les délais à ne pas rater et le nombre de séances prévu pour chaque trouble.
- L’accord de la mutuelle, en 6 étapes
De la prescription du bilan à la prolongation : l’ordre à suivre et le délai à ne pas rater.
- 1/6La prescription du bilan
Un médecin prescrit le bilan logopédique. Pour la dysphasie, seul un neuropédiatre peut le faire.
- 2/6Le bilan
Jusqu’à cinq séances, avec les examens demandés selon le trouble.
- 3/6La prescription du traitement
Sur la base du bilan, un médecin spécialiste prescrit le traitement. Sa spécialité dépend du trouble.
- 4/6La demande, sans attendre
Formulaire, bilan et prescriptions partent au médecin-conseil. Toute séance faite plus de 60 jours avant sa réception est refusée.
- 5/6L’accord
En général pour deux ans, avec un nombre de séances fixé selon le trouble : 140 pour la dyslexie, par exemple.
- 6/6La prolongation
Une notification (annexe 99) avec une prescription médicale suffit : le traitement est prolongé automatiquement.
Les étapes, dans l’ordre
- Prescription du bilan. Un médecin prescrit un bilan logopédique initial. Pour la dysphasie, seul un neuropédiatre peut le prescrire.
- Le bilan. Jusqu’à cinq séances. Selon le trouble, des examens complémentaires sont demandés : audiogramme, laryngoscopie, VFES ou FEES…
- Prescription du traitement. Sur la base du bilan, un médecin spécialiste, dont la spécialité dépend du trouble, prescrit le traitement.
- La demande. Vous envoyez sans délai au médecin-conseil de la mutualité du patient le formulaire de demande, le bilan et les prescriptions.
- La décision. La mutualité informe le patient et vous-même. Le remboursement est en général accordé pour deux ans, pour un nombre précis de séances.
Les deux délais de 60 jours
Le premier protège vos séances. L’intervention est refusée pour toute séance, de bilan ou de traitement, effectuée plus de 60 jours calendrier avant que le médecin-conseil ait reçu la demande. Une demande envoyée tard, ce sont des séances déjà faites qui ne seront jamais remboursées.
Le second protège le bilan. Il n’est remboursé que si le traitement commence dans les 60 jours qui suivent.
Conseil : envoyez la demande dès que vous avez la prescription du traitement, et notez la date d’envoi.
Les formulaires depuis le 1er septembre 2026
L’INAMI a publié de nouvelles versions : le formulaire général (annexe 98a), les formulaires par trouble (98b à 98g) et la notification de prolongation (annexe 99). Les mutualités acceptent les anciennes versions « jusqu’au 30 octobre 2026 inclus, mais pas au-delà ». L’INAMI conseille de les remplir à l’ordinateur plutôt qu’à la main : ils sont traités plus vite, et ils existent au format Word.
Combien de séances, selon le trouble ?
La nomenclature (article 36) fixe un nombre maximum de séances pour l’accord. Quelques exemples, dans sa version au 1er septembre 2026 :
| Trouble | Séances au maximum |
|---|---|
| Aphasie | 288 |
| Troubles du développement du langage | 190 |
| Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie | 140 |
| Bégaiement | 128 |
| Dysarthrie | 176 |
| Dysphasie | 384 |
| Troubles de l’ouïe | 520 (et 520 par prolongation de deux ans) |
| Laryngectomie | 90 |
| Troubles de la voix (larynx, plis vocaux) | 80 |
| Dysphagie | 65 |
D’autres troubles ont leurs propres règles : fentes labio-palatines, dysglossies, cancers de la tête et du cou (nouveau depuis le 1er septembre 2026), troubles chroniques de la parole… Les conditions d’accès changent aussi selon le trouble (âge, scolarité, examens). Pour le QI, les règles ont évolué depuis 2024 : l’INAMI y consacre une page.
Quelques règles à connaître
- Une seule séance de traitement remboursée par jour (la guidance parentale peut s’y ajouter le même jour).
- Pas de séance de 60 minutes remboursée avant 10 ans.
- Prévenez le patient du contenu et du coût du traitement avant qu’il ait épuisé ses séances remboursables (convention, article 5).
La prolongation
Pas de nouvelle demande complète : vous envoyez au médecin-conseil une notification de prolongation (annexe 99) à laquelle est jointe une prescription médicale. Le traitement est alors prolongé automatiquement.
- Selon le trouble, le médecin généraliste peut prescrire la prolongation ; pour la dysphasie, il ne le peut pas.
- Pour la plupart des troubles, la prolongation porte sur les séances pas encore utilisées. Pour la dysphasie, les troubles de l’ouïe et les troubles chroniques de la parole, de nouvelles séances sont accordées.
- La règle des 60 jours vaut aussi ici : une notification envoyée trop tard ne couvre pas les séances faites plus de 60 jours avant sa réception.
Et la demande électronique ?
La nomenclature prévoit la demande par eAgreement « à partir du moment où ce service est disponible ». En attendant, la demande se fait sur papier, avec les formulaires de l’INAMI.
En pratique
- Pour chaque patient, notez la date de fin de l’accord et le nombre de séances restantes.
- Préparez la prolongation quelques semaines avant la fin : le temps d’obtenir la prescription.
- Gardez une trace de chaque envoi (date, mutualité, documents joints).
Sources officielles
- Nomenclature, article 36 « logopédie » (version au 1er septembre 2026)
- INAMI · Comment demander un remboursement pour un traitement de logopédie
- INAMI · Formulaires de demande d’intervention et de notification de prolongation
- INAMI · Nomenclature de logopédie : dernières modifications
- INAMI · Remboursement des séances pour les patients ayant un QI inférieur à 86
- Convention logopèdes – mutualités 2026-2027 (texte)
Ce guide résume les règles publiées par l’INAMI à la date indiquée. Il ne remplace pas les textes officiels, qui font seuls foi : vérifiez-les avant toute décision, ou posez la question à l’INAMI ou à votre union professionnelle.