Guide · Assurabilité
Vérifier qu’un patient est en ordre de mutuelle : MyCareNet pour les logopèdes
En tiers payant, c’est vous qui facturez la mutualité : mieux vaut savoir avant la séance si le patient est en ordre. La réponse est en ligne, sur MyCareNet, en moins d’une minute. Voici comment faire.
- Le patient est-il en ordre ? En 5 étapes
Vérifier l’assurabilité sur MyCareNet, avant de facturer en tiers payant.
- 1/5Se connecter
Sans logiciel agréé, les logopèdes utilisent le portail web de MyCareNet. Vous vous connectez avec votre carte d’identité électronique.
- 2/5Identifier le patient
Lisez sa carte d’identité, c’est le plus rapide, ou tapez son numéro national. Pour un enfant de moins de 12 ans : la Kids-ID ou la carte isi+.
- 3/5La mutualité répond
MyCareNet interroge la mutualité du patient. Les données affichées sont les plus récentes : elles priment sur la vignette.
- 4/5En ordre, ou pas
La réponse dit s’il a droit au tiers payant. S’il est « non en règle », les mutualités conseillent de ne pas appliquer le tiers payant.
- 5/5Noter, et revérifier
Notez la date et le résultat, puis revérifiez de temps en temps : au début de l’année, ou quand un paiement de la mutuelle n’arrive pas.
Pourquoi vérifier
En tiers payant, le patient ne vous paie que sa part et vous facturez le reste à sa mutualité. Si sa situation n’est pas en ordre, c’est vous qui attendez un paiement qui ne viendra pas. Les mutualités conseillent donc de vérifier l’assurabilité avant d’appliquer le tiers payant, et de ne pas l’appliquer à un patient « non en règle ».
Ses droits au remboursement servent aussi à fixer sa part personnelle, le ticket modérateur.
Où vérifier : MyCareNet
MyCareNet est la plateforme des mutualités pour les prestataires de soins. Certains logiciels agréés font la vérification eux-mêmes. Pour les autres, l’INAMI renvoie vers un portail web : prod.mycarenet.be.
Le service s’appelle « Member Data » (données du membre). Le Collège intermutualiste national cite les logopèdes parmi les prestataires qui y ont accès par le portail web.
Pas à pas
- Connectez-vous au portail MyCareNet avec votre carte d’identité électronique, dans un lecteur de carte.
- Identifiez le patient : lisez sa carte d’identité (c’est le plus rapide) ou tapez son numéro national. Pour un enfant de moins de 12 ans : sa Kids-ID ou sa carte isi+. Pour une personne qui n’est pas inscrite dans une commune belge : son numéro de la Banque Carrefour.
- Lisez la réponse : elle indique s’il a droit au tiers payant, ou s’il n’est pas en règle.
- Fixez sa part (le ticket modérateur) selon ses droits au remboursement.
- Notez la date de la vérification et son résultat.
La vignette ne suffit plus
La vignette de mutuelle (l’autocollant) peut dater. Les mutualités le disent : les données consultées en ligne sont les plus récentes et priment sur la vignette.
Faire vérifier par quelqu’un d’autre
Un prestataire indépendant peut donner un mandat à une ou plusieurs personnes, par exemple un secrétariat, pour une période et un service donnés. La consultation des données du membre fait partie des services ouverts à ces mandats.
Et la facturation électronique ?
La vérification de l’assurabilité est en ligne. La facturation électronique en tiers payant (eFact) et l’attestation électronique (eAttest), elles, ne sont pas encore ouvertes aux logopèdes : voir nos guides sur le tiers payant et les attestations.
En pratique
- Vérifiez avant la première séance d’un nouveau patient en tiers payant.
- Revérifiez de temps en temps : au début de l’année, ou quand un paiement de la mutualité n’arrive pas.
- Gardez une trace : date et résultat de chaque vérification.
Sources officielles
- INAMI · Consulter l’assurabilité d’un patient
- Collège intermutualiste national · Member Data (données du membre)
- Plateforme eHealth · Service MyCareNet MemberData
- Mutualité chrétienne · Consulter l’assurabilité de votre patient
- INAMI · Facturer électroniquement (eFact)
Ce guide résume les règles publiées par l’INAMI à la date indiquée. Il ne remplace pas les textes officiels, qui font seuls foi : vérifiez-les avant toute décision, ou posez la question à l’INAMI ou à votre union professionnelle.
